Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1737186
Date de dépôt :
29/03/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
29/03/1999
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 29 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIS.TEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737186.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIS.TEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 mai 1994 - Transmission de propriété n°172583 - Publication au BOPI 1994-05-17